Quels sont mes recours en matière de vice caché?

En premier lieu, il faut dénoncer le vice au vendeur par écrit.  Il existe par la suite divers recours:

1. Demander que  le vendeur fasse réparer le vice à ses frais;

2. Demander la résolution (annulation) du contrat de vente;

3. Selon la nature du vice, demander une réduction du prix de vente.

Le droit immobilier est complexe et il est fortement conseillé de consulter un avocat.

Qu'est-ce qu'un vice caché?

Contrairement à la croyance populaire, un vice caché n'est pas un vice affectant une propriété qu'un vendeur cache délibérément à son acheteur. Le vice peut être inconnu du vendeur et constituer un vice caché quand même.  Le vice doit être caché, c'est-à-dire qu'il n'est pas apparent.

En fait, un vice est généralement une défectuosité qui rend le bien impropre à son usage ou qui en diminue tellement la valeur que l’acheteur, s'il l'avait connu, n’aurait pas acheté le bien ou du moins n'aurait pas payé le prix demandé. Un vice est qualifié de caché lorsqu’il n’est pas apparent et qu’un examen ordinaire ne permet pas de le déceler.

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